Legal Agreements
Clients Payants
Contrat d’abonnement
Accord sur le traitement des données
Clients SmartStart
Conditions générales
Accord sur le traitement des données
CONTRAT D'ABONNEMENT - VERSIONS PRÉCÉDENTES
Contrat-d’abonnement - 30 Mai 2022
Contrat-d’abonnement - 1 Octobre 2021
Contrat-d’abonnement - 12 Mai 2021
Contrat-d’abonnement - 14 Avril 2021